Mentions Légales

1. INFORMATIONS LEGALES

  • Le présent site est édité par : Monsieur Emmanuel BODDAERT, Prestataire de DORHEL PORTAGE, salarié dans le cadre des dispositions de l’article L.1254-1 et suivants du Code du Travail.
« DORHEL ® », Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, dont le siège social est à LIMOUX (Aude) 5, rue de la Fusterie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CARCASSONNE sous le n° 2002 B 20 et à l'INSEE sous le n° 440 552 628 NAF 8299 Z,

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Représentée par Monsieur Patrick-Henri COURTEUGE, Gérant

  • Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Emmanuel BODDAERT;
  • L’hébergeur du site est OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, joignable par téléphone au 0 820 698 765.


2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Les mentions légales sont modifiables à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de vérifier la dernière version en date lors de vos visites sur le présent site.
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3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr). Celle-ci lui en a délivré récépissé sous le numéro 1934116 le 25/02/2016.
Aucune donnée personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers. Les informations recueillies sur ce site sont exclusivement destinées aux services internes de l'éditeur du site et ses éventuels intervenants extérieurs. Elles seront utilisées exclusivement pour les traitements auxquels vous avez donné votre consentement.
Vous êtes néanmoins informé que vous disposez :
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  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale
Vous pouvez exercer ces droits par simple mail à contact@litige-assurance.com ou par courrier postal auprès de DORHEL PORTAGE en accompagnant votre envoi d'une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :
DORHEL PORTAGE
5, rue de la Fusterie
11300 Limoux

4. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Tout message transmis par un utilisateur du site via le formulaire de contact fera l’objet d’un traitement dans un délai de 2 mois maximum. Les données personnelles de l’utilisateur seront immédiatement effacées après l’envoi de cette réponse.

Pour toute création de compte de la part d’un utilisateur ne donnant pas lieu à une prestation tarifée par le site à l’issue (dossier sans suite), les données personnelles de l’utilisateur seront effacées dans un délai de 2 mois. L’accès au compte initialement créé ne sera plus possible pour l’utilisateur. Ce dernier conservera néanmoins la possibilité de créer un nouveau compte pour toute nouvelle demande s’il le souhaite.

Pour toute création de compte de la part d’un utilisateur donnant lieu à une prestation tarifée par le site à l’issue, les données personnelles de l’utilisateur seront effacées à l’issue du délai légal de prescription de 5 (cinq) ans, fin de l’année civile suivant la date de clôture du dossier, voire 20 (vingt) ans maximum en cas d’interruption de ce délai (article 2232 du Code Civil).

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à l’éditeur du site et, le cas échéant, à nos intervenants. Les intervenants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
• (Le cas échéant) Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
• (Le cas échéant) Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• (Le cas échéant) Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
• (Le cas échéant) Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et votre message.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;
• (Le cas échéant) mise en place et gestion d'un espace de communication avec l’éditeur du site et son/ses intervenants éventuels;
• (Le cas échéant) fourniture d'une assistance utilisateurs ;
• (Le cas échéant) gestion des services de paiement ;
• (Le cas échéant) fourniture de réponses ou services personnalisés, en fonction des besoins exprimés ou induits par votre demande de prestation;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vous pouvez par ailleurs vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr


5. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

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6. HYPERLIENS

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